Décret du 1er février 2008 réglant l’organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des Fonds structurels que l’Union européenne met à la disposition de l’enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l’enseignement secondaire spécialisé, de l’enseignement de promotion sociale et de l’enseignement supérieur.

Décret du 17 octobre 2013 modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale et concernant le CCGPE au chapitre XVII.